Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 15/06/2024

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1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site https://maisondenfantsakkari.ma/ ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties du site à tout moment et sans préavis.

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, et icônes, est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de la Maison des Enfants Akkari. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Maison des Enfants Akkari.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes conditions générales. Il s’interdit notamment :

• De publier, envoyer ou distribuer tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou autrement répréhensible.
• D’utiliser le site à des fins de publicité ou de sollicitation commerciale sans autorisation préalable.
• De perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du site.

5. Responsabilité

La Maison des Enfants Akkari met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes, et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’utilisateur utilise les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.

6. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La Maison des Enfants Akkari n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La présence de tels liens ne signifie pas que la Maison des Enfants Akkari approuve de quelque manière que ce soit les contenus de ces sites.

7. Modification des Conditions Générales

La Maison des Enfants Akkari se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi marocaine. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux marocains compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@maisondenfantsakkari.ma

Maison des Enfants Akkari
Rue des Abattoires, Akkari, Rabat, Maroc
Téléphone : 0537690528
Email : contact@maisondenfantsakkari.ma

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